Informations légales

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://ctoucousu.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : Propriétaire : Christine BESSE – Autoentrepreneur N° SIRET 788 792 299 00018 – 13109 SIMIANE COLLONGUE Créateur : Christine BESSE Responsable publication : Christine BESSE – ctoutcousu@gmail.com Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale. Webmaster : Christine BESSE – ctoutcousu@gmail.com Hébergeur : OVH – 2, rue Kellermann – 59100 Roubaix Crédits : les mentions légales ont étés générées et offertes par Subdelirium création de site web Angoulême

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site http://ctoucousu.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://ctoucousu.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Christine BESSE, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site http://ctoucousu.fr est mis à jour régulièrement par Christine BESSE. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site http://ctoucousu.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Christine BESSE s’efforce de fournir sur le site http://ctoucousu.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site http://ctoucousu.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://ctoucousu.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Cookies

L’atelier Ctoutcousu s’engage à ce que la collecte et le traitement des données sur le site soit conforme à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978. Lors de la consultation du site ctoutcousu.fr, les cookies sont déposés sur votre appareil. Ces cookies sont collectés pour assurer le fonctionnement interne du site internet, et dans un but de mesure d’audience. Vous pouvez vous opposer à la collecte des cookies en demandant à votre navigateur de les refuser.

RGPD

Les informations collectées par le biais du présent site sont exclusivement destinées à son propriétaire, aucune de ces informations ne sera vendue ou communiquée à un tiers. Si elles sont stockées, elles le seront dans une base de données interne avec protection. Conformément au réglement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Pour cela, vous pouvez me contacter via le formulaire de contact du site.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Christine BESSE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Christine BESSE. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

Christine BESSE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http://ctoucousu.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Christine BESSE ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http://ctoucousu.fr. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Christine BESSE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Christine BESSE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographies…).

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://http://ctoucousu.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).